Pour les particuliers
Faire un don, c’est aussi réduire ses impôts Avec les dons de particuliers vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu quand vous faites un… Lire la suite »Pour les particuliers
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Réduction fiscale
Avec les dons de particuliers vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu quand vous faites un don ou si vous versez une cotisation à la plupart des associations ou organismes d’intérêt général. Cette réduction dépend notamment de la somme versée.
Le don des particuliers au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. Vous ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 %. Du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable.
En cas de dépassement de cette limite, l’excédent de versement constaté au cours d’une année est reportable sur les cinq années suivantes.
Les dons peuvent être financiers (en numéraire), sous forme ponctuelle ou répétée. Les dons peuvent aussi prendre la forme d’un bien matériel ou bien se traduire par la mise à disposition d’un salarié.
Dans le cas de la mise à disposition d’un salarié, la valeur du don sera calculée par rapport au coût que représente le salarié à l’entreprise pendant la période de mise à disposition.
Exemple : si un salarié rémunéré 2 000 € brut par mois est mis à la disposition d’une association pendant 2 jours, la valeur du don sera calculée comme suit :
2000 x 1,45 x 2/22 = 264 €.
Quels avantages du don pour l’entreprise ?
Les dons auprès des associations (ou le mécénat) peuvent offrir plusieurs avantages :
Avantage fiscal : une réduction d’impôt de 60 % du montant du don. Quel que soit le régime fiscal (IS ou IR), dans la limite d’un plafond de 5 % du CA annuel. Attention, cette limite de 5 % du CA annuel s’applique sur le montant du don et non la réduction associée.
Lorsque vous faites un don, un formulaire doit être rempli et signé par l’association. Ce formulaire s’intitule « reçu dons aux œuvres », il est téléchargeable sur le site des impôts.
Attention : les dons pour mécénat ouvrant droit à crédit d’impôt ne sont pas fiscalement déductibles ! C’est-à-dire que l’État ne vous fait pas un « double cadeau ».